Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
personne morale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b8
21 février 2011
21 février 2011
Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a, par jugement du 24 avril 2009 : 1o) jusqu'à la rentrée des classes de septembre 2009 : - fixé la résidence habituelle de l'enfant Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
12 septembre 2011
déposées le 10 janvier 2011 par Céline Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Jean-Noël X... et Céline Y... est issu l'enfant Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
20 février 2008
à la vie sociale, l'état de Lucas s'est dégradé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799dd1bc2605de4b4716
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] - [Z] - LUCAS - DABADIE, agissant en la personne de Maître [K] [J]-[Z], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS BOCA 3, nommé à ces fonctions par jugement du 17 juin 2020, domicilié en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
A l'audience du juge des enfants, Lucas, Léo et Tess ont été reçus seuls.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
17 juin 2010
les périodes de vacances scolaires soient réparties par moitié entre les parents, en alternance selon les années, et enfin de condamner Claude X... à lui verser une pension alimentaire de 150 Euros par
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1a
8 juillet 2021
8 juillet 2021
de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN5E S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
6787525bfc8e837eda8a6284
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PHILAE anciennement dénommée SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 444 809 792, ès-qualités de liquidateur dans la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Lucas B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Par actes des 18 et 20 février 2013, M. et Mme X... ses parents, et Mme Marie-Céline Z... son épouse, cette dernière tant à titre personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses fils mineurs Lucas
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d66
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[O] [B] né le 27 Septembre 1989 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d683
7 février 2011
7 février 2011
alimentaire dont il est redevable du chef de l'enfant Lucas et la fixation à la somme mensuelle de 120 € de celle dont il est tenu du chef de l'enfant Victor ; que la mère a elle-même sollicité que la
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée
Source officielle2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
26 juin 2018
A..., de la B..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me C..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ GIE AFER immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 325 590 925, prise en la personne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Didier Y...et de Mme Juliana X...est né Lucas X... Y...le 8 octobre 2012 à Bastia. Par assignation en date du 8 juillet 2013, M.
Source officiellePage 4 sur 181