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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6031e87cfa806221d3aa5102
1 juin 2018
représentée par Me Sabine G..., avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant et Me Ludovic Z..., avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbb0cdc6046d478946b8
16 avril 2026
[V] [E] pour une durée de vingt-six jours à compter du 13 avril 2026 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire
8e Chambre B
6033725a9c748e26cc0c78d9
15 juin 2017
ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ 167 Rôle N° 15/14689 [H] [B] C/ SA CM CIC FACTOR Grosse délivrée le : à : - Me Ludovic
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f30
25 janvier 2006
demeurant 3 rue de l'Espérance 54290 LOROMONTZEY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 85% numéro 6369/05 du 15/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) 5) Monsieur Ludovic
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
nationalité marocaine LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot 1, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné par téléphone du 16 septembre 2013 à 12h26 à Me Ludovic
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
15 avril 2026
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Agnès LAMBRET, conseillère Greffier, lors des débats : M.
3e Chambre A
60360444363848695e3fc57c
14 janvier 2016
° 2016/0010 Rôle N° 14/04594 [L] [S] C/ [N] [X] [S] [A] épouse [X] [J] [Q] SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Ludovic
1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE SELARL LUDOVIC
6253cdabbd3db21cbdd94159
12 mars 2018
Ludovic F....
6253cd92bd3db21cbdd93b41
1 décembre 2016
No. 16/03143 AFFAIRE : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Ludovic Y...
é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B
6253cb29bd3db21cbdd8cfa6
25 septembre 2008
X... ... 75017 PARIS Comparant Assisté de Me Ludovic BOURDIE, avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique,
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
Elle rapporte entre autre que vous avez interdit à Dilène C... et Ludovic A..., jeunes sous contrat de qualification, de travailler avec elle-ce qu'ils confirment.
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
Thomas X... versera à Mme Ludivine Y... une pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours de VINGT MILLE (20 000) F CFP pendant la durée de la procédure ; RAPPELONS aux parties que, selon
Pôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d450
18 mai 2022
GMD IDF [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 532 73 3 0 60 Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC73 INTIMEE SARL VSYS,a gissant poursuites et
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
/assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) X.D. épouse L. D.../assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) B... épouse C... D...
3ème chambre
5fd9ef89e0f76b300d47a118
29 octobre 2019
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS Monsieur [M] [O] [Z] [Adresse 15] [Localité 26] représenté par Me Ludovic
2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7
4 avril 2025
[J] [C], représenté par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mme [O] [E] épouse [C], représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de
5fdb2586f722e4ba30e3803d
2 avril 2019
représentée par Me Hugues PELISSIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Agnès MONDON, avocat au barreau de LYON et Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON
1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
barreau de BESANCON APPELANTES DEMANDERESSES A L'INCIDENT ET : Monsieur [S] [C] né le 15 Mars 1963 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic
6a17d3abcdc6046d47312c05
27 mai 2026
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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