ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle ne s'y est pas rendue en raison de la grève des transports en commun.

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 23 juin 2016, mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2016.

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, avocat, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin

cendré, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, la cigogne noire (dont la population migratrice est classée « vulnérable » au niveau national et « en danger » au niveau régional), l’alouette lulu

Enfin, même si l'étude d'impact mentionne qu'en phase de construction, l'impact est fort pour l'alouette lulu et le bruant jaune pendant la période de nidification, elle ajoute cependant que l'altération

, vingt-et-un chèques, les sommes détournées provenant en partie de fonds publics alloués pour les œuvres sociales par la commune de Lucé.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LULU

abords des éoliennes par des participants à des rave partys ; - le volet paysager du dossier de demande est insuffisant ; les vues photographiques ne sont pas pertinentes et ne permettent pas de se rendre

pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet noir, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, l'alouette lulu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Fédi, président-assesseur, - et les observations de Me Lulé, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

- et les observations de Me Lulé substituant Me Zouine, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente assesseure, - et les observations de Me Lulé

En premier lieu, la préfète du Rhône a produit devant le tribunal l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII le 19 septembre 2019.