CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
Andréa DA SILVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX Représentée par Maître Sophie
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS substituant sur l'audience
6260f8926d9e13277d6e37b5
CARCASSONNE INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE, représenté par son directeur régional. 33/43 Avenue Georges Pompidou Bâtiment E 31135 BALMA CEDEX Représentée par Maître Sophie
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d94
2 juillet 2025
INTIMEE : Etablissement Public [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Sophie
6801dcbe2d41c0a3fc6ecafd
17 avril 2025
APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie
6260f8866d9e13277d6e378f
Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE 33/43 Avenue Georges Pompidou Bâtiment E 31135 BALMA CEDEX Représentée par Me Sophie
66fe356191b69e88a370fd15
2 octobre 2024
MONTPELLIER-postulant Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER -plaidant INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37e
18 mai 2022
D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118000261 APPELANTE : Madame [V] [D] née le 14 Janvier 1988 à [Localité 3] de nationalité Française AW Sport [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
Chambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6164
14 janvier 2025
la SARL PIX'NGO dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie
62849062498a54057d102e64
17 mai 2022
Société Civile d'Exploitation Agricole SCEA JAOUL RENE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sophie
1ère chambre civile
6979dba9cdc6046d47f5fd40
27 janvier 2026
COLBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BOURREL substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 25 Novembre
686767087c03803a32c272ad
3 juillet 2025
Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [O] épouse [H] née le 30 Mars 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée à l'instance par Me Sophie
3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 16] et Madame [A] [R] épouse [Y] née le 02 Avril 1949 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 16] Représentés par Me Sophie
63d22a009b3c8605deec1eae
25 janvier 2023
ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me CHATEL avocat pour Me Sophie
6629f362dc6faf0009588825
24 avril 2024
MIRALVES-BOUDET, substitué par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER, Rabat de l'ordonnance de clôture du 22 janvier 2024 et nouvelle clôture
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Jocelyn MOLLARD, avocat au barreau
63d22a009b3c8605deec1eac
MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me CHATEL avocat pour Me Sophie
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [E] [G] né le 2 août 1947 à [Localité 1] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sophie
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Sophie
627ca8154781dc057dee7a76
11 mai 2022
BEZIERS, substituée par Me GRAUBNER, avocat au barreau de Montpellier INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE, Etablissement public administratif, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
Page 4 sur 5