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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00543_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Maillat La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00562_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21334_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02275_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Geslan-Demaret La greffière, M-M Maillat La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03377_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00159_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69693509cdc6046d476fd1be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

télécommande, un ampli AV SC-LX82, un lecteur BluRay PIONEER BDP-LX52 et sa télécommande, un amplificateur AV PIONEER SC-LX86 et sa télécommande, deux Ipad Air 2 et leurs câbles, deux colonnes Vector 77 ' Magnat

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332a32b173f45a7c8dc1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Portalis DBVM-V-B7I-MI4K C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02844_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts Zita Modes Sàrl C-497/01 du 27 novembre 2003, Finanzamt Lüdenscheid C-444/10 du 10 novembre 2011 et Virgil Mailat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fc

Appel

13 février 2012

13 février 2012

née le 24 Septembre 1989 à NANTUA (01130) ... 01430 MAILLAT représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02496_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04238_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Maillat La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04515_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04706_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00504_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Maillat La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00708_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00932_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00383_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21984_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maillat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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