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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
né le 28 Mars 1960 à CHATILLON-SUR-SEINE (21) demeurant : ...
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 22 mars 2015, la cour d'appel de Versailles a conféré l'exequatur à cette décision (l'arrêt d'exequatur) ; un pourvoi a été formé contre cette décision.
Source officielle11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae76
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
présent pendant le mois d'août 2006, en congé, alors que Monsieur A... sollicitait ses équipes pour redoubler d'action pour la conquête des marchés.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ba40f8b0008cb79c3
4 avril 2024
4 avril 2024
BELLA VITA C/ S.A.R.L. EOS SYSTEM ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2022. Un mémoire de La Poste, représentée par Me Bellanger, a été produit le 6 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le 24 mars 2004, Mme X... a contesté ce redressement en ce qu'il remet en cause les droits de succession initialement acquittés s'agissant d'une adoption simple.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société SFB BTP a mandaté la société Brea en sa qualité de bureau d'études techniques pour réaliser l'ensemble des plans et assurer une mission de conseil dans le cadre de ce marché public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
31 octobre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars
Source officiellechambre sociale
616396475fe465b53b77f521
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Madame [K] transmet : - un arrêt de travail initial du 17 au 27 février 2007, - une prolongation du 27 février au 28 mars 2007. Il s'agit d'arrêts de droit commun.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
FAITS ET PROCEDURE La SA LENA K qui fabrique et commercialise des vêtements, a déposé le 11 mars 1996 trois modèles de veste référencés "Pauline", "Sidoine" et "Bérangère" à l'Institut National de la Propriété
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdd
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 16 Décembre 1940 à MEVERGNIES (BELGIQUE) ... 79420 MEVERGNIES (BELGIQUE) représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bérangère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre commerciale 3-1
686f49f91cd28a275e6bd7fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010, la cour composée de: Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendue le 05 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
SIRET : 334 53 7 2 06 ayant son siège au 256 Bis Rue des Pyrénées-75020 PARIS Représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 Assistée sur l'audience par Me Aude BELLANGER
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la Haute Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction d'une salle de sport pour le collège Béranger
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b1
3 juin 2014
3 juin 2014
CEDEX 09 représentée par Monsieur E..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e83d
12 mai 2022
12 mai 2022
[F] sur le marché de la collecte de l'Unité territoriale du Haut Val de Marne du Grand Paris Sud Est Avenir dans les conditions de l'avenant n°53 du 15 juin 2015.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1d05d6f7f678d4951c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée le 14 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94378
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Représentée par Me Bérangère E... de la SCP GAUD E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SA ALLIANZ IARD 1 cours Michelet - CS 30051 [...]
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