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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé. **************** Le 28 mai 1994, la société Hormann France, ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf2
7 février 2008
7 février 2008
Ce marché comportait trois phases successives : - une phase conception, - une phase définition technique des ouvrages, - une phase de passation des marchés et réalisation des ouvrages.
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec84
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [H] [T], appelante, présente lors du prononcé de la décision assistée de Me Bénédicte HOFMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
L'expert a conclu que cette machine n'était pas en état de marche, car elle n'avait pas subi une révision correcte.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85710
15 mai 2001
15 mai 2001
La deuxième chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
avocats, par Monsieur HALLARD, Conseiller, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER :Madame LEDOUX, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f010
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00f
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Madame Marie X... fait valoir qu'elle s'est toujours occupée de son mari, qu'il n'est pas en danger, qu'il réside en maison de retraite et que les frais de séjour, d'un montant de 2030 €, sont réglés par
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Fabrice BERNARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
7 février 2008
7 février 2008
INTIMEE : LA SARL THERMI BOIS Route de Falaise 14540 GARCELLES SECQUEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Thierry MARC
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
16 décembre 2011
2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles du HAVRE en date du 13 Mai 2011, enregistrée sous le no RG 10/ 3393 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Raymonde, Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, sans opposition des parties ou de leurs conseils devant Madame HOLMAN
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9e
7 octobre 2011
7 octobre 2011
SCI EPSILON 8 RCS MONACO, sise [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidé par Me Stéphane MEGYERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Mars 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SARL LA BELLEMOISE 19 Place
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
du chantier ou provoqué des retards dans le déroulement des marchés relatifs aux autres lots ". 20.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb61
15 mai 2008
15 mai 2008
- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a032
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Le contrat conclu avec la société QUADRATECH a été rompu à l'initiative de celle-ci le 8 mars 2004, celui avec la société VEDA.LAB, le 2 septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs articulés par le mari, la Cour considère ainsi que la demande reconventionnelle est fondée.
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd6468f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Marc STAEDELIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00284 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Si un Gitem est situé à côté d'un Super U ou d'un Intermarché, c'est quasiment sûr qu'il marche !"
Source officiellePage 4 sur 11