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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Par acte du 9 janvier 2003 Monsieur Bernard Marcel X... et Madame A... ont vendu à leur fils, Monsieur Bernard Gérard X... la maison d'habitation dépendant de leur communauté et habitée par Monsieur X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Me Sylvie C..., avocat au barreau de MELUN, toque : M 31 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f558
30 mars 2011
30 mars 2011
répertoire général : 10/ 05652 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801876 APPELANTE : Madame Marcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Melle Delphine LIEVEN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Monsieur Yannick Y... ... 75013 PARIS défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
17 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la société CSF, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
En conséquence, - juger infondées les demandes de Monsieur Alain Xavier Louis Marcel X....
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87683
23 juin 2005
23 juin 2005
SUR QUOI, LA COUR, Considérant qu'il est constant que X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03867 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17615 APPELANT Monsieur Marcel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Anne-Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Anne- Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, Toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
24 janvier 2006
ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Philippe X... 87 rue du Fort Saint Irénée 69005 LYON représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me DUPRE, avocat Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86924
10 juin 2003
10 juin 2003
C/ Marcel Y..., S.A. MEDICALE DE Z..., CENTRE HOSPITALIER GENERAL Yves G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
KABEYA Z..., avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN422 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17633 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 12292 APPELANTS Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c961
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005038449 APPELANT Monsieur Paul Edouard Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
12 mars 2002
BLAISE, à Marcel B... depuis 13 ans en dépit de l'arrêté d'interdiction précité.
Source officiellePage 4 sur 65