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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre A
5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0
3 septembre 2018
3 septembre 2018
En l'espèce, Mme Y... ne démontre pas avoir subi du fait de la dissolution du mariage des conséquences excédant celles habituelles affectant toute personne se trouvant dans la même situation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60359ff1f411fc04adbaab62
24 mars 2016
24 mars 2016
barreau de Bayonne INTIMÉE Madame [H] [S] divorcée [Q] Née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin - de Maria
Source officielle1re Chambre A
6162b8d2efb73d2e55750e5c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
L'expert [J] a admis, après vérification un certain nombre d'améliorations et d'impenses, dont il a contrôlé qu'elles étaient postérieures à la date de dissolution du mariage (20 novembre 1992) et notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ès-qualités d'héritier de son oncle Monsieur Gabriel X... ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc-Antoine MARIANI, avocat
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
: Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb97
15 janvier 2008
15 janvier 2008
avec Madame Y..., •sa fille, Melissa, conçue durant le mariage et issue de son union avec Madame Z....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae366
28 octobre 2009
28 octobre 2009
[R] [N] et Mme [M] [L] se sont mariés le [Date mariage 4] 1984 sous le régime légal.
Source officielle2e chambre 2e section
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
5 avril 2018
Elle expose s'être également considérablement appauvrie depuis son mariage puisqu'elle n'avait plus le droit d'entretenir ses propres biens immobiliers qui tombaient pourtant en ruine mais surtout parce
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87c
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Compte tenu de cet accord, aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du mari, la preuve de manœuvres visant à tromper l'épouse étant nullement rapportée.
Source officielleChambre 2-1
5fdb041f6aeeea9874ef835d
25 avril 2019
25 avril 2019
dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christophe RUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Mario Rui U...
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CHOPIN avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [B] [X] [L] veuve [M] née le 13 Août 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; / 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage
Source officielle6ème Chambre B
66a9d39a05566a2f16fd8817
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le [Date mariage 1] 2006, le couple a contracté mariage devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 9] (22), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8
12 octobre 2011
12 octobre 2011
* * * SUR CE : Monsieur X...Pierre et Madame C...Angèle Marie dont le mariage a été célébré le 28 janvier 1922 par l'officier de l'état civil de la commune de PARTINELLO sans contrat de mariage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af667ab6c6260008b52fc1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [L] et Mme [V] [U] se sont mariés le [Date mariage 8] 1984 sans avoir conclu de contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
.- Marie-Henriette Y..., nés le 18 février 1934 et le 14 mars 1927, mariés sans contrat le 8 septembre 1956 et sans enfant, aux torts partagés, et a condamné le mari aux revenus mensuels de 1 900 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
COMMISSIONS IMPORT EXPORT exerçant sous l'enseigne COMMISIMPEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représentée par Me Luca DE MARIA de
Source officielleChambre Sociale
64549fc3eedb07d0f818638e
2 mai 2023
2 mai 2023
RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, M.
Source officielleChambre 4-1
6364ba00e405357f749ea40e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GRAND ESCALIER Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria
Source officiellePage 4 sur 9
RUIZ CALATAYUD, Maria, Eugenia
13/11/2025
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DUBOIS, Ingrid, Micheline, Maria, RUIZ
23/04/2024
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SNC DE LIGNES EN LIGNES, DUBOIS, Ingrid, Micheline, Maria, RUIZ
Cession sous acte authentique en date du 23/02/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Saint-Vincent 51220 Cormicy, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Alphonse Deffaut 51100 Reims
26/03/2024
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SNC DE LIGNES EN LIGNES, DUBOIS, RUIZ, Ingrid, Micheline, Maria, Daniel
Cession sous acte authentique en date du 23/02/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Saint-Vincent 51220 Cormicy, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Alphonse Deffaut 51100 Reims, Adresse du nouveau propriétaire: 13 Rue Alphonse Deffaut 51100 Reims
26/03/2024
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RUIZ GAITAN, Maria, Régina, RUIZ
08/12/2023
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