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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
née le 01 Octobre 1980 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 78770 MARCQ représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués- N du dossier 20050233 rep/assistant : Me Annie BRUNSWICK - SCHMIDT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Michel
Source officielleRéférés
62c3d45d93e17a63792056e4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
N° de Minute : 59/22 N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UII3 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I] né le 30 Juin 1969 à L'Isle Adam demeurant Mas de la Gerlotte 37 rue du Foet 59700 MARCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
né le 08 Mars 1929 à ANNAY S/ LENS (62880) ...59710 PONT A MARCQ Comparant Monsieur Gilles X... ...59185 PROVIN Non comparant Monsieur Philippe X... ...62440 HARNES Non comparant AUTRES
Source officielle2ème Chambre
661f660e2313f20008a52777
16 avril 2024
16 avril 2024
Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : La société Qualinantes exploite un atelier de conditionnement de produits maraîchers
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Douai INTIMÉE SCI Aukeli Real Estate, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 168T rue Raymond Derain 59700 Marcq
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040c
19 mars 2013
19 mars 2013
Y... comme ouvrier maraîcher du 1er août 2003 à mai 2008 ; en conséquence de condamner M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'étaient inscrits à la finale du trophée des maraîchers, huit taureaux, dont un taureau hors points ainsi que le taureau Mignon pour sa présentation de sortie, appelée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Représentée par Me Philip C..., avocat au barreau de Lille Trésor Public de Marcq en Baroeul ayant son siège social : Résidence de l'Agora [...]
Source officielle1ère Chambre
6162f3ca24fee0dd3d006121
13 mars 2012
13 mars 2012
[B] [Y], ancien maraîcher, est décédé le [Date décès 4] 1996 à [Localité 13] (44), laissant pour lui succéder son épouse Mme [H] [G] et ses cinq enfants ; que cette dernière est décédée le [Date décès
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b2228a02057de6742f
28 avril 2022
28 avril 2022
novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [R] [F] né le 06 octobre 1974 à Saint-Omer (62500) de nationalité française demeurant 7 rue des Châtaigners 59700 Marcq
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
droit 99/1 Non comparant COFINOGA adresse ou siège BP. 302 - 33697 MERIGNAC CEDEX Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Non comparant COVEFI adresse ou siège 59846 MARCQ
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07d
10 septembre 2019
10 septembre 2019
SUR QUOI : Le [Date mariage 1] 2000 a été célébré à [Localité 4] le mariage de Mme [C] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, et
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
-la parcelle BP n° 64, une terre maraîchère irriguée, située à l'angle de la RD n° 132, qui la borde au sud, et du chemin rural de Raffegan.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167c94cdc6046d4710a076
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur la demande de la société Magic Manor en requalification en contrat à durée indéterminée La société Magic Manor demande que le contrat soit requalifié en contrat à durée indéterminée lui permettant
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c59
16 janvier 2007
16 janvier 2007
décès de Monsieur X...,- elle est bien fondée en cause d'appel à modifier et adjoindre au moyen de droit invoqué en première instance,- l'ordonnance de non lieu et le rapport d'expertise du Professeur MALICIER
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410418
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410420
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410422
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036798
4 mai 2026
4 mai 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
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