MARSH en la personne de son représentant légal 54, Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET Non comparante - Représentée par Me LE MAIGNAN Guillaume, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 163 INTIMÉE [

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 11 Mai

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/09424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai

[Adresse 2] [Localité 1] Madame [Z] [G] Chez SCP GUINOT MICHELET [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Michelet, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

G : 11/ 00490 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1404 X...

L'instruction de cette procédure a été clôturée le 26 mars 2026. Prétentions et moyens de Mme [F]: 5.

Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 07 Mai

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [T] [Z] né le 10 Octobre 1984 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Franck MICHELET

2017 et du 13 mai 2018 adressés au maire d'Arès dans lesquels elle se plaint de l'encombrement fréquent de de la place et d'avoir été gênée par la sonorisation des festivités pascales et de deux vide-greniers

* * * Suivant acte authentique reçu le 13 mars 2013 par M. [Z] [V], notaire de la SCP Michelez et associés, notaire des bénéficiaires, avec la participation de M. 

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/02119 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 14 Mai

:Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Septembre 2004 RG : 02/03736COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 APPELANTES :CENTRE DE FORMATION CFAI DE L'AFPM 10 Boulevard Edmond Michelet

[N] lui mis une tape sur la tête le 30 mai 2008, certes en dehors de l'entreprise, mais pour un incident survenu au sein de son entreprise, incident relatif à un échange de pièce automobile.

Par déclaration adressée le 8 mars 2024 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 6 février 2024.

- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire.