Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Le préfet de la Seine-et-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Le préfet des Hauts-de-Seine enregistrée sous le n° RG 26/00378 et celle introduite par M.

[Q] alias [E] [T] né le 06 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 12h41, de la possibilité de faire valoir ses observations

2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Douai à sa demande de communication d'une copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars

Par acte sous seing privé du 4 mars 2013, l'Office Public d'Hlm Seine-[Localité 4] Habitat avait donné à bail à Monsieur [Q] [K] et Madame [E] [K] un emplacement de stationnement n°51079, pour un loyer

; - Vu l'appel motivé interjeté le 21 mai 2026 , à 12h19 , par M.

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre

ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai

[W] [P] né le 19 mai 1981 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant : chez M.

Maître X X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de

Il a bénéficié d'un programme de soins depuis le 9 mai 2017 . [L] [E] sollicitait la levée de ce programme de soins le 18 mars 202O.

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lodève

Monsieur N. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Le 4 mars 2011, Mme [V] a été reconnue travailleur handicapé à compter de cette date et ce jusqu'au 31 mars 2021.

[U] [Z] de l'ensemble de ses prétentions dirigées contre la SNC Domaine du Val de Seine, la société Actifs et Associés et la SAS Global Patrimoine Investissement, - débouté la SNC Domaine du Val de Seine

du maire [Localité 2] portant admission provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande