[U], de la société Mutuelle des architectes français assurance (la société Maf), et de la société Mic Insurance Company, intervenue volontairement en sa qualité d'assureur de la société Sab.

2026 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 20 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Moulins entre M.

[E]': -le14 janvier 2014 relative aux cotisations des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2012 et février, mars, avril mai, juin, juillet 2013 pour un montant de 15 195 euros

5] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANT ET CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [

au 26 Mars 2026 et prorogé au 16 Avril 2026 par mise à disposition au Greffe ; Par ordonnance en date du 26 mai 2025, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Carpentras a ordonné à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Francois MUHMEL , - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Thibaut VANDIERENDONCK.

Jean François René né le 29 juin 1958 à BORDEAUX Fils de Y... Robert et de A... Marie Josette De nationalité française Célibataire Gérant de société Demeurant...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------ F. C. / I. L. François X... C / Françoise Y... épouse X...

née le 05 Juin 1975 à LIMOGES Profession : Sans emploi, ...-23200 LA SOUTERRAINE représentée par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bruno E... de nationalité Française

en exercice, domicilié ès qualité Mairie Place François Mitterand 11800 BARBAIRA représentée par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Raymond LABRY

Ils font valoir que le fait que les actions sont dirigées contre des résidents français plutôt que la société israélienne est sans rapport avec la litispendance et l'incompétence des tribunaux français

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n°2014/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Après extension de ses opérations à la Mutuelle des architectes français ( MAF), M.

Ordonnance n 15/26 ------------------------- 20 Mai 2026 ------------------------- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN3E ------------------------- S.E.L.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [Y], Mme [L] [P], M. 

Par courrier en date du 28 mai 2025, [6] agissant pour le compte de M.