aux termes de laquelle ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Romain, né le 11 avril 1993, Marie, née le 26 janvier 1996, Nicolas et Laure, nés le 9 décembre 1998, leur résidence

né le 28 Octobre 1952 à MARE (98828) demeurant ...-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1324 du 26/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA

MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA TECHNOFAN ZAC DU GRAND NOBELE 10 place Marcel Dassault 31702 BLAGNAC représentée par Me Jean-Charles BELLEFON, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Marie-Laure

. 11091-98802 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de la SARL CABINET

ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWE Décisions déférées à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, conseillère Monsieur Dominique GILLES

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Marie-Laure

[N], - constaté la poursuite du bail rural en date du 11 mai 2007 au profit de M.

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04649 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-laure

Or, cette demande de remboursement de frais dissimulait en réalité l'achat d'un coffret de macarons « Ladurée ».

Par actes d'huissier de justice signifiés les 25 et 31 mai 2022, Madame [Y] a fait assigner la copropriété du [Adresse 9], Monsieur [J] [H] et la S.A.R.L.

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04645 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-laure

Le 21 mars 2011, vous avez laissé 3 chambres non faîtes sur votre secteur. Le 22 mars 2011, vous avez laissé 1 chambre non faite sur votre secteur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNH MPF TJ DE [Localité 8] 19 mars 2024 RG : 22/00329

Par des mémoires en intervention enregistrés les 27 février 2020, 25 mars et 2 septembre 2021, 14 février et 9 mai 2022, l'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge ", Mme E,

Eduardo X... né le 14 Septembre 1957 à TORRELAMEGA (ESPAGNE) demeurant ...-98809 MONT-DORE Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SELARL Mary-Laure GASTAUD

[W] a été marqué par : -le défaut de transmission suite à une demande expresse de son supérieur le 13 mars 2015 de bilan d'accompagnement à mi-cycle, de l'ensemble des compte-rendu de « duo » 23015, le

2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Octobre 2019 APPELANTE : Société SERIMATEC SN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure

, collaborateur COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Marie-Laure Dallery, président de chambre Philippe Brunel, conseiller -----------

Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées par voie électronique le 11 mars 2021, M.