EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 23/02495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre, Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente

Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE avocat au barreau de PARIS, toque : R144) INTIMEE SNC ENERGIE ANTILLES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau

21 mars 2019 en ce qu'elle a dit que la demande reconventionnelle de la société J.C.

06/09/22 à : Me Marie-laure TESTAUD Me Jack BEAUJARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

/25 à : Me Asma MZE avocat au barreau de VERSAILLES, 699 Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, 483 Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, 303 Me Patrick FLORENTIN

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS CHAMBRE INTERNATIONALE Pôle 5 - Chambre

TBS INDUSTRIE Société ABEILLE IARD & SANTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 22] N° RG : 24/00482 Expéditions exécutoires Copies

Daniel BARLOW, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.

, la MAF et la MMA.

SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Anne-Laure DENIZE de la SELARL Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque: D276 susbstituée par Me Marie FOUACE S.A.

Elisant domicile au cabinet de Me François TEYTAUD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Olivier DE JUVIGNY du

PRONONCE : Le 06 Janvier 2022, le délibéré a été prorogé au 09 mai 2022 Le 09 Mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

(avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Maître Marie-Laure CHAROLLOIS (avocat au barreau de PARIS, toque : G0335) UNION DES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE-UNAC CGC prise en la personne

Me Oriane DONTOT, Me Christophe DEBRAY, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES Me Banna NDAO, Me Martine DUPUIS, Me Delphine LAMADON, Me Mélina PEDROLETTI, Me Sophie POULAIN, Me Marie-laure

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° /2024, 25 pages) Numéro

prise en la personne de ses représentants légaux, élisant toutes deux domicile au cabinet de et représentées par Me François TEYTAUD, Aarpi TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de Paris, toque

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK - RCS Strasbourg n° 480 919 372 - [Adresse 3] Représentées par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription