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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c5a7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par exploit en date du 2 janvier 2024, la SAS Sarah Market a fait assigner la société Ludomy devant le tribunal de commerce de Nîmes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94522
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 10 Janvier 2006 AFFAIRE N : 05 / 01081 Marielle X... / Jean-Paul Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f009940fdbe4ba077827
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Bnp Paribas Financial Markets SNC, venant aux droits et obligations de la société Exane Derivatives, conteste tout manquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c2
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 20 Janvier 1965 à LA MURE ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marielle Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00110_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge de la société Maxi Market une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aucun des moyens invoqués par la société Auteuil Market tirés de ce que la procédure suivie avec la société Auteuil Market est irrégulière au regard des principes rappelés par la Cour européenne des droits
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, Marinette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ce
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02234_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e254
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ordonné à la société Market Office de remettre à monsieur [U] les documents sociaux conformes à ce jugement. La société Market Office a interjeté appel de cette décision le 2 août 2021.
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que le salarié peut prétendre à des dommages-intérêts correspondant aux salaires qu'il aurait perçus jusqu'au terme du contrat d'apprentissage, à titre principal, - condamner la société City Market
Source officielleAvis
CADA:20170037
23 février 2017
23 février 2017
secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de communication d'une copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes
Source officielleChambre 20
63c8eec8dc5b777c90992e86
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TP mise à disposition le 18 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : SARL [V] MARKET
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f58
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux dépens, Statuant à nouveau et y ajoutant, ANNULE les deux avertissements adressés par la société Smart foods market à Mme [D] [L] les 3 et 17 juin 2019, CONDAMNE la société Smart foods market
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
20 juin 2008
Marielle, demeurant ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb026acdc6046d4757e425
23 avril 2026
23 avril 2026
Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
DEMANDEUR : Mme Mariem X... divorcée Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf061c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GROUPE DISTRIBUTION MOBILIER MARKET FRANCE exerçant sous le nom commercial AKSEL COLD agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69fc226bcdc6046d47e15d49
6 mai 2026
6 mai 2026
Market de ses demandes à l'encontre de la SA BRED Banque populaire ; INFIRME le jugement en ce qu'il a débouté la SARL [S] Europe Afrique devenue SARL Mullai Market de ses demandes à l'encontre de
Source officiellePage 4 sur 148