Présidente, magistrate chargée du rapport conforménent à l'article 804 du code de procédure civile, Madame de FRAMOND, Conseillère, Madame BLANCHARD, Conseillère, assistées de Monsieur VIGNASSE

Présidente, magistrate chargée du rapport conforménent à l'article 804 du code de procédure civile, Madame de FRAMOND, Conseillère, Madame BLANCHARD, Conseillère, assistées de Monsieur VIGNASSE

sur le navire " BIENVENUE " ... ... 17310 ST PIERRE D'OLERON SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES (SAMMCA) Dont le siège social est 10 rue du Maréchal Foch 17320 MARENNES

, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 804 du Code de procédure civile, Madame de FRAMOND, Conseillère, Madame BLANCHARD, Conseillère, assistées de Monsieur VIGNASSE

20 FEVRIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/09179 [R] [O] Société BANK SAINT PETERSBURG C/ [F] [W] [J] [W] Grosse délivrée le : à :Me Bernie Me Vigneron

SAS PF BABYLONE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me SEBBAN Alexandre, avocat au barreau de Paris, toque D1617 INTIME Monsieur [H] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Marine

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile - signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président et par Madame Jacqueline VIGNAL

1 75228 ISPRINGREN (ALLEMAGNE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LUFT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : SARL MODITEC ZAC de la Donnière 69970 MARENNES

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

, avocat au barreau de MACON Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] CCAS de la Mairie de [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Delphine BORDANAVE VIGNAU

Après avoir visionné des photographies et des vidéographies réalisées par M.

Le but étant de vous fournie une vision à l'instant T de ma charge de travail et vous alerter sur mon incapacité à prendre de la charge supplémentaire.

SALM ayant son siège 11 RUE DE L'ARRIVEE CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour

Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (01) de nationalité française, demeurant Chez Mme [O] [P] - [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

[B] [L] âgé de 46'ans qui présente un état anxiodepressif associant asthénie, boulimie, prise de poids de 17'kg en 3'ans, vision péjorative de son avenir avec parfois des idées noires.

Par jugement du 20 juillet 2011, le tribunal judiciaire de Narbonne a placé la GAEC [Z]'[X] Frères, exerçant la culture de la vigne, et désigné M. [Q] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° F/2000679 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marine