N0 RG: 02/922 2 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 23 OCTOBRE 2003 tenue par Madame MARTJN, Conseiller, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats

de la Martinique (la CMAR Martinique ) a fait appel de de la décision.

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, - constater que l'entreprise polonaise Morpol, spécialisée dans la transformation du saumon et dans la production de saumon fumé était sous contrôle exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout

E., et ce " à titre de dommages et intérêts à l'encontre de (cette société), représentée par Bernard Di Martino ", aux sommes détaillées cette fois-ci dans le dispositif de leurs écritures d'appel.

antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Nordy Gest, a demandé au tribunal administratif de la Martinique

1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 432 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00135 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBXO Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN

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et Lundi matin logistics de toutes leurs demandes, fins et conclusions, * a condamné in solidum les sociétés Groupe Lundi matin et Lundi matin logistics, ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer une

[X] [B], En conséquence, - rejeter toutes les demandes de M.

au titre des sommes réglées indument pour la livraison de la scie Amada et de la fraiseuse [G] ; -débouté la société Courtois Machines Outils de toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de

YANG CHEN Rue Saint-James 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE SMA Bât KB 05 B-Marigot-Les Portes de St-Martin-Bellevue

Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :

C/ DI MARTINO Jugement du T.C.

APPELANTE Madame Valérie X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne Assistée de Monsieur Alain Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA ARCELORMITTAL CONSTRUCTION SAINT- MARTIN3

GFA CARAIBES - GROUPE GENERALI C/ [K] [O] [X] [F] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINI QUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET

Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 [Z] [H] [I] [H] [L] [H] [N] [H] [D] [H] C/ SA BANQUE MARTIN

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.