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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6966028ecdc6046d471d8fe1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
- Sur l'existence de l'acte de cautionnement 17 - Il n'est pas contesté que les dispositions du code civil sur le cautionnement n'ont pas été respectées dès lors que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de la chambre économique
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92118
6 mars 2015
6 mars 2015
représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Jean-Claude Z...
Source officielleChambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 60 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M.
Source officielleChambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a68
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DE PRESSE ET DE PUBLICITE - LE COURRIER CAUCHOIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 1
Source officielleChambre 3-3
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cet acte de cautionnement a donc été écrit par un tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son exigence en matière de formalisme dans la rédaction de la mention manuscrite, son seul objectif étant la parfaite compréhension par la caution de la portée de son engagement.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
RG N° 12/01905 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Matthieu DAYREM
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
633e6fd2f8faf13e2e973c84
5 octobre 2022
5 octobre 2022
engagements de caution, - déclarer que les engagements de caution signés par M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d89f0ecdc6046d47bce0bc
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94718
29 août 2019
29 août 2019
Chacun de ces actes de caution précise que chaque engagement s'ajoute ou s'ajoutera à toutes garanties réelles ou personnelles qui ont pu ou qui pourront être fournies au profit de la banque par la caution
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc6
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[E] [K] de ses demandes de nullité de l'acte de cautionnement pour : * absence d'information annuelle de la caution * incohérence de l'acte de cautionnement * qualification de reconnaissance de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdd6b63637c907b7af5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ainsi, avec l'engagement de caution contracté le 30 avril 2015, le passif de chacun au titre des trois engagements de caution contractés s'élevait à 364 000 euros (220 000 + 144 000).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed711c
19 avril 2023
19 avril 2023
La société Crédit Logement s'est portée caution solidaire des causes du prêt.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a08ecdc6046d47bd0543
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
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