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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca33
9 septembre 2008
9 septembre 2008
PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c2
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Ces dispositions particulières, inhabituelles en la matière, témoignent de leur commune intention de considérer les loyers comme une modalité de paiement fractionné de ce prix.
Source officielleChambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, comparant DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [S] né le 23 Juin 1989 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Assigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d6753881596804
18 mai 2018
18 mai 2018
SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de sa demande visant à ordonner à la société Caudalie de communiquer à la société La Rosée cosmétiques tous documents ; Débouté la société La Rosée cosmétiques de sa demande visant à condamner la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
poudré sont des caractéristiques banales en matière de parfumerie féminine, qu'en particulier, -le flacon « Signorina » est surplombé d'un double n'ud plat en tissu « gros-grain » rose pale, son cache
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
2 avril 2014
Février 1936 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X... né le 10 Mai 1978 à LAXOU (54520) ...
Source officielleChambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
5 décembre 2019
ROLL-Ch. MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Paul Mathieu Y... né le 27 Janvier 1965 à BASTIA (20200) ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c3f
21 avril 2022
21 avril 2022
PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27647
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Z] né le 19 Décembre 1980 à [Localité 9], [Adresse 3] [Localité 4] Rreprésenté par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 assisté de Me Mathilde
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE **************** Caisse de Coordination aux Assurances sociales de la RATP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a371dfcd8318200f9a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL AXIOJURIS, avocat au barreau de LYON, toque : 786 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c820
14 avril 2016
14 avril 2016
° 2013064958 DEMANDERESSES AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ SC JOHNSON EUROPE SARL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] SUISSE représentée par Me Bastien MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat plaidant Me Alexandre GRUBER, Avocat au Barreau de Paris *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7G-FD26 S.A.S APPLICATION DU GENIE CLIMATIQUE - AGECLIMc/S.A
652f792fb053208318995bd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
alimentés par de l'eau glycolée, identifiable par sa couleur rose.
Source officiellePage 4 sur 14