RENÉE COSTES IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 INTIMÉS Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

VOODOO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 483 307 représentée par Me Matthieu

barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 6] représenté par Me Matthieu

par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu

Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [N] [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Gaëlle MATHIEU

valeur locative, d'une part, les biens et installations de chauffage, d'électricité générale, de circuit d'air desservant les machines, les fondations et le pont roulant et les installations électriques servant

Dans ces conditions, la cour ne pourra que constater que le jugement servant de fondement aux poursuites a été régulièrement notifié à son destintaire qui en a signé l'accusé de réception le 22 juillet

DBVB-V-B7G-BKBM7 [F] [E] [D] [E] épouse [Z] [G] [E] épouse [U] C/ [L], [JR] [X] [W] [NL] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MARTINS-MESTRE Me Mathieu

L'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu

ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

naissance 1] 1955 à [Localité 1] (GRECE) exerçant sous l'enseigne LE MINOTAURE AUBERGE CRETOISE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 398 685 107 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

Localité 4] COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de M Michel SAVINAS, Avocat général LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame MATHIEU

HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

[Z] ET [I] [D], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 6] représentée et assistée par Me Jean-Mathieu

Toutefois, l'arrêté du 23 juillet 2025 servant de fondement à la décision de placement en rétention indique qu'il sera éloigné à destination du pays dont il possède la nationalité ou à destination de tout

L'affaire a été débattue le 09 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller Madame Madeleine MATHIEU

07-000737 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2010 Arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2012 APPELANTE SCI DES JEAN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Matthieu

ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant