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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il sera donc jugé que Mme [R] ne présente pas de faits matiérellement établis laissant supposer un harcèlement moral et la salariée sera déboutée de sa demande tendant à voir dire son licenciement nul.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
14 septembre 2004
76000 LE HAVRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour assistée de Maître Daniel MATHONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
76000 LE HAVRE, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux, domicili s audit sige en cette qualit , repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avou s Ë la Cour assist e de Ma"tre Daniel MATHONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f7190d73a10ce27d7e
11 avril 2025
11 avril 2025
SECURITE INCENDIE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Charles MORICEAU de la SELARL MAJORELLE
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018edd6bd9057dc56d9e
9 mai 2022
9 mai 2022
Localité 8] [Localité 3] venant aux droits de son père feu [P] [H], décédé le 25 février 2016 et de sa mère feu [U] [W] veuve [H], décédée le 29 juin 2018 Représentée par Me Patricia COCRELLE MATHELIE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, l'étude réalisée par l'Office national des forêts considère que l'impact attendu sur " la trame verte " n'est que faible à modéré au niveau du projet, prévu en limite d'une zone urbanisée, où le matorral
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337e906e11dac7d76d0e7
3 novembre 2011
3 novembre 2011
SOCIETE LORLEV ayant son siège : [Adresse 11] SOCIETE ATOUT LEVAGE ayant son siège : [Adresse 3] représentés par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Me Dominique MATHONNET
Source officielleChambre 4-2
696b7464cdc6046d47a2e131
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 18] représentée par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandre MAJOREL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732c52cdc6046d4765111f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier MOTTE de la SELARL MAJORELLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6034364ed5b4be279b2bc399
23 janvier 2017
23 janvier 2017
eu besoin d'une assistance par tierce personne depuis la fin de son hospitalisation initiale jusqu'à sa consolidation, exception faite d'une période d'hospitalisation de 2 jours pour l'ablation du matérel
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, bureau d'études techniques et mandataire du groupement, de la société Laborie Architectes, architecte, de la société Majorelle
Source officiellePage 4 sur 4
SARL MATHOREL
04/01/2026
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MATHOREL, Charles-Henri, Bruno, Dominique
23/10/2025
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EURL MATHOREL AURELIE Institut de Beauté La Croix des Sens
19/10/2025
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MATHOREL, Alban, Bernard, Marie-Joseph
11/02/2025
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SARL MATHOREL
16/01/2025
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