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137 résultats pour « Matthieu MANENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 18 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne a : - déclaré nul le mandat

Source officielle

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CA

3ème chambre A

6a1fbc2dcdc6046d47e97e88

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sur la période entre 2013 et 2019, l'ensemble des factures établies par la société Vizeum à destination des sociétés [Localité 1] frais et Lustucru [H], relativement à des prestations de conseils en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

acte d'exécution significatif manifestant la volonté non équivoque de s'exécuter constitue une diligence interrompant le délai de péremption de l'instance et que la même lecture doit être faite en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Afin d'établir les comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2022, les cessionnaires ont mandaté le cabinet d'expertise comptable FCC conseil, tandis que les cédants ont mandaté le cabinet STC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 23 mai 2016, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a initié un contrôle a posteriori des activités de la société Esso [N] au titre des années 2013 à 2016 en matière de taxe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la mesure où je ne dispose plus de l'intégralité des informations me permettant de connaitre la nature exacte des risques liés à ces mandats.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156143

Appel

4 février 2016

4 février 2016

électifs (année par année) ; 3) la déclaration de patrimoine du maire pour les cinq dernières années ; 4) la déclaration d’intérêts et d’activités du maire au titre du mandat parlementaire pour les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.

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CA

1ère Chambre

69e8584fcdc6046d4718c2ab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Quoi qu'il en soit, dans la mesure où le jugement qui mandate l'expert n'est pas produit au dossier, la cour n'est pas en mesure de vérifier ce point.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de la SELARL MENOU-LESPAGNOLavocat au barreau de ST BRIEUC, substitué par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] a mandaté

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-Condamner tout succombant aux entiers dépens, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Jean-Mathieu Lasalarie, Avocat sur son affirmation de droit.

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CA

Avis

CADA:20164513

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'accompagnement du service de médecine de prévention qui lui a été confiée ; 2) le rapport d'analyse des risques psychosociaux rédigé par Madame X au cours de sa mission ; 3) le document précisant le mandat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d900cdc6046d478a5db4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Distrimotor à payer à monsieur [V] [R] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Distrimotor à payer à l'huissier de justice ayant reçu mandat

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CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'alinéa 1 de l'article R. 142-16-4 du code de la sécurité sociale, à la demande de l'employeur, lorsque ce dernier est partie à l'instance, dans les contentieux de nature médicale formés dans les matières

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CA

Contestations Honoraires

69f040aecdc6046d47cc85c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[R] a mandaté Me [H], avocat au barreau de Nantes et au sein de la SELARL [A] [M] [H] dans le cadre d'une procédure relative à une décision de refus de visa à l'égard de son fils.

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CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que l'intégralité des prestations, pour lesquelles l'avocat avait été mandaté, avaient été réalisées.

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CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

400 000 euros net vendeur, - dit que cette vente pourra intervenir de gré à gré ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la négociation et de la vente immobilières ayant capacité de recevoir mandat

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

numéro 4068452 et 4068450 pour désigner les produits et services suivants : -9 Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

o Des difficultés à obtenir des informations indispensables à l'exercice de son mandat.

Source officielle