Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier 2024, 22 avril 2024 et 28 mai 2024, la société Les Hirondelles, représentée par Me Mascaras, demande à la cour,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort du contrat conclu par la SA Financière de l'Echiquier avec la société Marcard Stein et Co pour une prestation d'agent payeur que la nature de l'activité fournie consiste notamment dans le paiement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Camille Mascaro, représentant la commune de Wissant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. / L’architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart, toit en croupe, pans coupés ...) est proscrite. / (…) 11.2 Volumétries et extensions. / L'ensemble de la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce secteur comporte notamment des toitures plates, des toitures à la Mansart, des couvertures en zinc et des couvertures en ardoise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
implantation du parc éolien en projet se trouve située à environ sept kilomètres du château de Sagonne, construit sur un ancien oppidum entre le XIIe et le XVe siècle, ancienne propriété de Jules Hardouin Mansart
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02583_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, pour M. et Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02584_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Mascarell, substituant Me Bornhauser, pour Mme B.
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
11 avril 2023
ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nikita SICHOV Me Philippe SANSEVERINO Me Florian LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Meire, représentant la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor et celles de Me Mascaro
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant l’association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » et autres, .et celles de Me Mascaro
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'est toutefois pas sérieusement contesté que le projet ne prévoit pas de toiture terrasse mais une toiture " à la Mansart " ainsi décrite par la notice architecturale : " niveau de la couverture mansardée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
. / Hauteur maximale à l'égout du toit pour les toitures à la Mansart ou à deux 2 epentes ou à l'accrotère : zones Uda -Udc : 7m () Hauteur totale maximale au faitage définie par rapport au terrain naturel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60371fbc0acc79b9da12e263
4 juin 2015
4 juin 2015
Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921, avocat postulant et plaidant INTIMES SYNDICAT UNSA LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel MAUGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
opposition Monsieur Gérard X... ... 35260 CANCALE Madame Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me MASSART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d7dcdc6046d47043974
7 mai 2026
7 mai 2026
constitué INTIMÉS Monsieur [S] [J] né le 22 janvier 1974 à [Localité 5] Madame [D] [X] épouse [J] née le 31 décembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Margaux Machart
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. / Les toits à la Mansart, les toitures terrasses et toitures brisées sont interdits (). / Pente : / La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35%. / () / 11.6 Adaptation : / Dans le cas de dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ représentant la Sarl La Troesne et la Commune de Chaumont-en-Vexin et de Me Camille Mascaro, substituant Me Laplante
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
revêtues d'un enduit clair de couleur pierre avec des éléments de modénatures de style traditionnel et que les toitures seront à pans coupés et recouverts d'ardoises, selon une configuration dite " à la Mansart
Source officiellePage 4 sur 5