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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02643_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Villand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203439 du 29 juin 2022 du président de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., celles de Me Villard, pour la commune de Dagneux et celles de Me Chavassieux, pour la communauté de communes de la Côtière à Montluel ; Une note en délibéré produite pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00091_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... représenté par Me Vialaret demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n ° 2406565 du 10 décembre 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'aire d'implantation immédiate, dont six à moins de 3 kilomètres ; des covisibilités existent depuis un certain nombre de monuments historiques, notamment l'église Notre-Dame de l'Assomption de Villards-les-Bois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, - et les observations de Me Foltzer pour la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, et celles de Me Villard pour la métropole Grenoble Alpes Métropole.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Temps pour Mme B, et celles de Me Villard pour la communauté d'agglomération Arche Agglo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL La Taverne, qui exerce une activité de restauration traditionnelle à Villard-de-Lans (Isère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me François pour Mme D, de Me Viellard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Rignault, représentant la commune de Lacs ; - et les observations de Me Villalard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Villand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2020 ; 2°) de juger que l'accident survenu le 6 mars 2017 est un accident
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, la société TPE SOC Travaux Publics Essonne, représentée par Me Villand, avocat, demande à la cour de la mettre hors de cause et de rejeter les demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Villard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
an soit environ 100 habitants d'ici dix ans " doit s'appuyer sur les pôles d'urbanisation existants et notamment le chef-lieu défini comme le pôle principal et les pôles secondaires de Viclaire, Le Villard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Villard pour la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01289_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Vialaret, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Vialaret, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Vialaret, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01292_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Vialaret, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01293_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Vialaret, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance et à ce que la somme
Source officiellePage 4 sur 5