Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

[G] avant de s'installer à l'Île Maurice courant 2016).

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Considérant que des fautes ont été commises, Monsieur [F] a reproché à la société Financière [C] [T] (ci-après FAC), société de conseil aux entreprises, à la banque Martin Maurel (ci-après BMM), banque

Portalis 35L7-V-B7H-CHO2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00946 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

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La machine a été construite par le fournisseur chinois de la société Remo, la société Shandong [L] Intelligent Equipment co.ltd sous enseigne [L] laquelle produit des machines de découpe et de soudage

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[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de Paris, toque : D1922, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me SENE Maurice

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