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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b767
21 mars 2012
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de Me Maxime
3ème chambre A
69ef1c11cdc6046d47b00161
23 avril 2026
Localité 1], sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROSSI
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 25 Novembre 2022, N°21/00032 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI
1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5487
2 décembre 2016
tenue le 13 septembre 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
6 avril 2018
né le [...] à FONTENAY-AUX-ROSES (92) et Madame X... I... épouse U... née le [...] à LONGJUMEAU demeurant [...]
CHAMBRE SOCIALE A
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Pôle 4 - Chambre 3
6a192741cdc6046d4753f7a0
28 mai 2026
Elle précise que l'humidité importante du logement a été relevée dès le mois de luillet 2016 par la société Rossi intervenue dans le cadre d'un dégât des eaux et que cela a perduré jusqu'à son relogement
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
Sis [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Me Nathalie Rose, avocat au Barreau de Lyon, avocat postulant INTIMEES : L'EURL TRANSPORTS MOYEN WILLIAM, au capital de 10 000,00 €, inscrite
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rose-Marie
8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a1
22 janvier 2025
Localité 10] sous le numéro 811 966 951, et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Nathalie ROSE
5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), elle-même venant aux droits de la société Assurances Générales de France ' AGF IART SA -, Représentée par Me Betty DI ROSA
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
siège Représentant : Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706 - N° du dossier DL 7472 - Représentant : Me Maxime
Chambre sociale 4-4
6971bdbfcdc6046d47328732
21 janvier 2026
SIRET : [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Nicolas LEGER du LLP CABINET PROSKAVER ROSE
Pôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Françoise LUC JOHNS, de la SELARL RODIER
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
tenue le 25 septembre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
pour reprendre ses propres termes (pièce n°14 de l'appelante), [K] [I] a attendu tranquillement (autant qu'on peut l'être quand on vient de perdre son travail) sa lettre de licenciement, en buvant du rosé
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