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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Bourbon Distribution Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision im licite ar laquelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02577_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., ressortissante comorienne née en 1999, est entrée à La Réunion le 30 septembre 2022 en provenance de Mayotte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision née du silence gardé par le recteur de l'académie de Mayotte sur sa demande du 6 juillet 2020 tendant au maintien de la majoration
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
La SCEA La ferme de Marolles et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, de condamner le département de Mayotte à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n°1901069 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a condamné le département de Mayotte à verser à Mme B la somme de 1478,70 euros et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00267_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01074_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte l'a mise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 19 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01982_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D A C a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du préfet de Mayotte ayant implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par acte d'engagement du 8 décembre 2017, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte, devenu le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (SMEAM), a confié à la société Sogea Mayotte un marché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01077_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : MM et Mmes L B, J F, E C, O K, I D, H N, M A et G N, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00116_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à Mayotte. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C devant le tribunal administratif de Mayotte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTA Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 2 033 833,23 euros
Source officielleChambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est irrecevable car tardif, DÉBOUTER l'association des cavaliers de Mayotte de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER l'association des cavaliers de Mayotte à payer à la SARL PADEO la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mayotte du 17 janvier 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02013_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., ont demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte a mis en demeure Mme B... de quitter la parcelle cadastrée AB 87 à Dzaoudzi.
Source officiellePage 4 sur 89