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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1816a1876057df5d582
18 mai 2022
18 mai 2022
[J], salarié de la société [13] exerçant sous l'enseigne [13] en qualité d'intérimaire, et mis à disposition de la société [11] en qualité de maçon, a été victime d'un accident survenu le 26 août 2014
Source officielleChambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MONCEAU LES MINES (71) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur [J] [R] [H] [I] inscrit au RCS de Castres sous le n° 322 181 827 exerçant sous le nom commercial MIDEX demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 22 Décembre 1956 à LANGRES (52200) ... ... 84170 MONTEUX représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Thierry COSTE, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
CAPDEVILA VEDEL SALLES, Aux motifs que : · Elle justifie par titre authentique de sa propriété des immeubles Section D, no 525 " CAMPRAFAUD ", pour une contenance de 50 ça, Section D, no 292 " LA COSTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
5 juillet 2019
de PARIS, toque : B 474 Monsieur [D] [G] [Adresse 6] [Localité 9] Et Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 9] (92) De nationalité française Styliste Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Corinne VALLERY MASSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
20 avril 2023
toque : P0154 ayant pour avocat plaidant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 substitué à l'audience par Me Amandine COSTE
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e2
1 avril 2025
1 avril 2025
cabinet Qualicontrol qui a conclu, aux termes de son rapport du 1er juillet 2020, à la présence d'un champignon entraînant la pourriture du bois, constituant un indicateur d'humidité anormale de la maçonnerie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154, substitué à l'audience par Me Amandine COSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6c
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Laurent LUCAS de la SCP HP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93737
24 novembre 2016
24 novembre 2016
TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) 113 rue de Paris 71022 MACON
Source officielle3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c961244e
10 avril 2025
10 avril 2025
Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me DA COSTA VAZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle8ème chambre
64549f63eedb07d0f81861b8
3 mai 2023
3 mai 2023
publique : 01 Mars 2023 Date de mise à disposition : 03 Mai 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19125
4 juillet 2025
4 juillet 2025
14] [Localité 17] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154, substituée à l'audience par Me Amandine COSTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40d1
11 avril 2024
11 avril 2024
demeurant [Adresse 14] [A] [B] née le 11 Septembre 1969 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Architecte d'intérieur, demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Floriane DALLA COSTA
Source officielleChambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2019.
Source officielle1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
22 janvier 2015
représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Luc MASSON, avocat plaidant au barreau de ROUEN.
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2011.
Source officiellePage 4 sur 6