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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03327_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

condamner in solidum la société SOGEA Nord-Ouest et la société Vinci Environnement à lui verser la somme de 8 895 488,50 euros en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le hall de maturation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f62

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE BRETAGNE ZONE PORTUAIRE 3 29200 BREST représentée par Me Guy MAZE, avocat au barreau de BREST substitué par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299aa2c4236379079ba4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Madame [R] [I] épouse [D], née le 25 Juin 1940 à [Localité 9] (81)

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67820930fa7a008e5409f3b2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

KERFOOD Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c4a8c0355000835f6dc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

KERFOOD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80fa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il s'est vu appliquer par l'agence nationale des titres sécurisés (l'ANTS) le prélèvement de la somme de 1 172 euros au titre du malus écologique.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236698c924eadffcc465b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les travaux ont été exécutés par la société à responsabilité limitée Maza. En l'absence d'accord, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01134_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021 sous le numéro 21MA01134, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d7

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

R.G : 05/00983 décision du conseil de l'ordre des avocats de LYON du 19 janvier 2005 LE MAZIER C/ PROCUREUR X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e12

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

(avocat plaidant au barreau de PARIS) SA COMPACT G Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Représentant : Me MAZUR (avocat plaidant au barreau de PARIS SA SERAM Représentant : Me Sébastien

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c86bf1211186fbec8fd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

- Condamné solidairement les époux [S] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Le Maguer & Rincazaux.  

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad87603bf88a188491f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DBVH-V-B7I-JJYE YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 janvier 2023 RG :17/00617 [F] C/ [3] Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2024 à : - Me ANDREU - Me MAZARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd6

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[D] [T] ont signifié la déclaration d'appel et l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai du 11 janvier 2020 à la société TP MANU LEVAGE SOCAPAR, le 05 mars 2021à la SASU TP MANU DISTRIBUTION par

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02157_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... ; - les observations de Me Mazas pour Mme B... E.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d4

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nait Mazi, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61632f5c14ec5f96a7da0a01

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par jugement du 4 novembre 2004 le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société MAZZA BTP et a désigné Me [C] [X] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd8

Appel

15 février 2006

15 février 2006

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88497

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94329

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Charles-henri Z..., toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DÉFENDERESSE au déféré et INTIMÉE : Maître Marie-Agnès A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société TP MANU

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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