saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de santé protestante de Bordeaux

Le 19 novembre 2015, Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement et solliciter diverses indemnités.

, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Juliette ANDRE de la SELARL ABR avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES [V] PERE ET FILS prise en la personne

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Bordeaux

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bordeaux

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour d'appel de Bordeaux

CETAT46-07 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.<br/>

à son secrétariat le 24 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du procès-verbal de son audition du 8 novembre 2017 au commissariat de police de Bordeaux

[E] [Z], né le 3 octobre 1990 à Koundata et de nationalité guinéenne, a été condamné le 1er décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis

Le 27 mai 2016, l'employeur de Mr [Z] a saisi l'inspection du travail pour obtenir l'autorisation de mettre fin au contrat à durée déterminée de Mr [Z] qui devait arriver à terme le 1er juillet 2016.

L'arrêt a été prononcé le 8 septembre 2020 par la Cour d'appel de Pau. La décision complète concernant l'accueil ou le rejet de la demande en cessation et/ou sanction de l'atteinte alléguée ne figure

Mais le juge des référés a le pouvoir de prendre toutes les mesures licites de nature à mettre fin au trouble constaté ou au moins à le limiter, y compris d'imposer à l'auteur des faits préjudiciables

Courant 2005, les comptes du CRFPA de Pau ont été transmis aux CRFPA de Bordeaux et de Toulouse.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Il était prévu que l'honoraire de résultat serait acquitté en cas de dégrèvement partiel ou total, au jour de la notification de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

fondement des articles 481-1 du code de procédure civile, L.2312-15, L.2312-26, L.2315-17, L.2315-91, 8.2312- 5 à R.2312-7 du code du travail, aux fins de voir ordonner à la SAS Casino Services de : - mettre

Le 23 juin 2015, la société a demandé l'autorisation à l'Inspection du travail de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée de Monsieur [Z], ce que cette dernière a refusé le 6 juillet 2015.