2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant le jury du concours des services techniques 2020 : 1) le rapport écrit par les membres

communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants (RSI) d'Ile de France Est et Centre : 1) les statuts ; 2) les procès verbaux relatifs à l'élection des membres

sous la forme d’opendata, des documents suivants : I) les données statistiques relatives à l’application du règlement Dublin III pour l’année 2017 et notamment le nombre de saisines d’un autre État membre

ses membres.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration

examiné dans sa séance du 24 janvier 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles de correction et/ou d'évaluation élaborées par les membres

secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise à sa demande de copie des documents nommant les membres

notaires des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents indiquant la composition de sa formation depuis 2009 sous la présidence de Madame X, comprenant les noms et les fonctions de ses membres

courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des adresses postales professionnelles des membres

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des membres

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 09 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal

Le 8 décembre 2009, Monsieur [C] [L] a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel.

Afin d'éviter une vente sur saisie immobilière de ce bien, plusieurs membres de la famille ont consenti des prêts à M.

[C] [G] [B], membre du GFA vendeur. Il s'agira d'un contrat à temps partiel de 1000heures par an avec un salaire mensuel net de 1000€. M.

Monsieur [V] [B] est également représentant du personnel et exerce les missions de délégué syndical d'établisssement, délégué du personnel et membre du comité d'établissement rattaché de [Localité 3] et

X... a présenté essentiellement des blessures graves au membre inférieur droit. Le docteur H..., désigné en référé en qualité d'expert pour examiner M.

Au cours de la relation contractuelle, [F] [W] a été élu en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise, et désigné en qualité de délégué syndical.

Depuis le 16 mars 2015, Mme [S] [J] détient les mandats de délégué du personnel titulaire et membre titulaire du comité d'entreprise au sein de la société.