Arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 18 septembre 2020. La décision statue sur les prétentions respectives des parties concernant les obligations liées à la liquidation et aux relation

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne

Représentée parMe Dominique LE PASTEUR, substitué par Me GONTIER, avocats au barreau D'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant

arrêt définitif du 25 juin 2010, et s'agissant d'une saisie-conservatoire, l'ordonnance sur requête du 7 juin 2013 rendue par le juge de Papeete n'ayant pas été frappée de recours - soit à une décision mettant

judiciaires - TSA 80028 [Localité 3] Rep légal : Mme [T] [E] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

judiciaires - TSA 80028 [Localité 3] Rep légal : Mme [Y] [C] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

[Localité 3] Rep légal : Mme [K] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

) Minute n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHU AFFAIRE : [Z] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'App

Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT

avocat au barreau de CAEN MINISTERE PUBLIC Près le Tribunal judiciaire de Caen - [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT

Madame VALLANSAN, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

L'arrêt du 19 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris statue sur les contestations soulevées en appel relativement à la liquidation judiciaire et aux responsabilités des différentes parties impliqué