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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00980_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01536_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Lebéfaude Solutions Navales a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Pailebot Miguel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5d47962ff13db239d077

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2020, Signé par madame Geneviève TOUVIER, présidente, et madame Caroline BURON, greffière, à laquelle la minute de

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e8

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

Lot Crane 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26) substitué par Maître Amaury MIGNOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a168182cdc6046d47115249

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JMH HOLDING [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me François-Xavier MIGNOT, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225fe9cdc6046d4738c67b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [T] et à verser les fonds sur un compte bancaire bloqué jusqu'à la majorité de l'enfant, productif d'intérêts, ouvert au nom du mineur dont il sera adressé justificatif au juge des tutelles mineurs

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b127

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2007, Signé par Madame Brigitte BERNARD, Président et Madame Marie- Christine RAGGINI, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91113

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00970_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02030_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6780b93eb10ab0632f704ad2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mialet, avocat au barreau de l'Essonne et des pièces visées en pied d'assignation, des dires adressés par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89840

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La société MIGUEL BERGARECHE est intervenue volontairement aux droits de BERGARECHE RUIZ MADRID.

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CA

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

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CA

2 e chambre civile

686ca822202006593453d402

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n°2023/1004 APPELANT [B] [E] représenté par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbdd2799a9057d5dcf31

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ETABLISSEMENTS LOUIS MIELLET C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01142 - N° Portalis

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02599_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé : A.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02040_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01666_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01056_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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