[I] [J] né le 25 juin 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme [F] [T] épouse [J] née

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De sorte que la rémunération de base est en réalité artificiellement minorée pour intégrer la mention des heures supplémentaires destinées à l'application d'un dispositif fiscal et social.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme C née A, représentée par Me Mignard, demande à la Cour : 1) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024; 2) d'annuler

Le 23 août 2003 les parties ont conclu un nouvel accord de règlement des dettes du CONGO portant sur un montant total de 48 milliards de FCFA.

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, désigné au titre de l'aide judiciaire BAJ n° 2021/001383 du 03/09/2021 la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication par courrier ou par fichiers dématérialisés d'une copie de l'inventaire du legs X dressé

[Y] [X] né le 04 Mars 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] comparant assisté de Maître Marion MINARD, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER

Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les observations de Me Anne Manessier, représentant M. C.

Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

.-98834 YATE représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA LE G. D. P.