LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Caroline SAYAG Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

[A] [E] [Z] COMPTOIR VAROIS DES VIANDES MINISTERE PUBLIC SA EYRAUD BANQUE NATIONALE DE PARIS CEPME LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA BROSSAT Me MOATI

SCCV LA MONTILLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Greffière, présente lors de la mise à disposition. ''''' Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) a souscrit, le 20 août 2003, une police d'assurances 'Tous Risques Montage

DU 27 avril 2017 N° 2017/ 230 Rôle N° 16/04100 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [C] [E] [X] [B] [S] épouse [E] Grosse délivrée le : à : VOLFIN MOATTI

réseau ferroviaire tunisien, d'autre part, la société de droit français Alstom Transport SA (Alstom) et la société de droit italien Ansaldo STS S.p.A (ensemble, le Groupement), pour la fourniture, le montage

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

Rôle N° RG 16/18434 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7MJ4 SCI SAINT MARCEL 1 SCI SAINT MARCEL 2 C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : MOATTI

FMI GROUPE Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [M] et Madame [R] [A] le 28 avril 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal

ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER