[W] & ASSOCIÉS La SCP [C] [W]- [H] [W]- Florence MAS- [O] [S]-[W] - Anne Sophie VÉRITÉ- Marion CALMELS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE régulièrement

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations de monsieur Philippe X... et madame Sylvie Y... est issu un enfant : - Marion, née le 16 mai 2003.

[M] [G] prétend que le montant des frais de poursuite n'est ni détaillé, ni justifié.

général de Radio France à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur le système de comptage de personnes dans les espaces publics de la Maison

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison

de 5 005,73 euros ; 2°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 81 émis le 31 décembre 2019 d'un montant de 13 163,80 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire le montant du titre n°

la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail ; 2) le montant

critiqué ne s'était pas avéré frauduleux, faire une économie totale d'impôt d'un montant de 151 208 euros.

La société SAS BMB BATIMENT a pour activité la construction du maisons individuelles et les travaux de rénovation immobilière.

le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de consultation du permis de construire initial de sa maison

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du règlement intérieur de la maison

Madame [X], [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie RISALETTO, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie MONTANE-MARIJON

La société VECTRA a présenté à la société MONTANA deux devis, du 12 avril 2010 relatifs à la centrale d'alarme "SSI" adressable pour un montant de 16.385,90 euros HT, soit 19.597,54 euros TTC, et n°EL/

C/ Melle Marion X...

d'arrêt de Luynes à la maison d'arrêt du Pontet : 1) la fiche d'inventaire dressée à son arrivée en détention et signée par lui ; 2) la fiche d'inventaire des effets à son nom actuellement détenus par

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.