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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
antérieure : Le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire du Coudray-Montceaux
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1f
2 mai 2022
2 mai 2022
L'association Montceau Commerces a formé un pourvoi devant la Cour de cassation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'ordonner à la commune de Montpézat de libérer une partie de la parcelle cadastrée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il expose ainsi de façon précise et circonstanciée les motifs de refus, tirés du défaut de complétude du dossier, de l’impact sur les paysages, la conservation des sites et des monuments et la commodité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 27 janvier 2020, le maire de Montmirat a demandé des pièces complémentaires à la société Orange, le dossier étant incomplet.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représentant le président du Centre des monuments nationaux. Une note en délibéré, enregistrée le 1er avril 2022, a été présentée par le président du Centre des monuments nationaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La société Les domaines qui montent dément chacune de ces accusations. Il convient d'observer que l'assignation a été délivrée à la société Les domaines qui montent le 6 août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf87
28 mars 2008
28 mars 2008
Chez Mademoiselle Sandrine Y... ... 69220 BELLEVILLE SUR SAONE représenté par Maître André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE ZI Visionis Montmerle Rue des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Sites et Monuments, l’association pour la protection du patrimoine et de l’environnement à Jouars-Pontchartrain, l’association
Source officielle1ère Chambre
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
25 avril 2022
contre la société Interactive Entertainement, - condamné la société Novaxia à garantir la société Monument de toutes les condamnations en principal intérêts et frais, - condamné la société Monument
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
commune de Sanary-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) portant inscription au titre des monuments
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1dea
13 novembre 2015
13 novembre 2015
funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [Date décès 1] 2009 avant-même que ledit monument ne soit terminé et mis en place, seul le socle du monument ayant été réalisé au cimetière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D sont la morsure d'une personne en Haute-Savoie en 2019 et celle d'une autre à Montmédy le 10 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, laisse penser que leur intervention a eu lieu au domicile de l'appelante dont l'adresse est " le Bourg à Montirat " et non sur le chemin incriminé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Montagnac-Montpezat présentées sur le fondement de ces dispositions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a déjà été réalisée à la demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 19 décembre 2018, le préfet de la région Occitanie a décidé d'inscrire cet hôtel particulier au titre des monuments historiques.
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda56c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANTE : LA MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL MONTMEAT-ROCHER
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : S'agissant des impositions assignées à la société de Montpezat : - si les terrains acquis par la société de Montpezat n'étaient pas, lors de leur acquisition, destinés à être lotis
Source officiellePage 4 sur 440