COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOO O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/179 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Par jugement rendu le 25 septembre 2019, le conseil de prud'hommes de Montpellier a débouté Madame [G] de ses demandes.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUL O R D O N N A N C E N° 2026 - 278 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

La société Sud Interim Montpellier est une société de travail temporaire.

maire de Montpellier — - caractère communicable à la société CANAVESE, des rabais consentis par la société titulaire du lot "fruits frais d'agriculture raisonnée" du marché de denrées alimentaires.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Montpellier I

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 31 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00839 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRFG

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 196 du 27 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 182 du 21 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00173 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAL4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 177 du 16 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBSB ORDONNANCE N°24-16 APPELANTS : M.

le plan territorial, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a considéré que la SAS Elior Services propreté et santé ayant son siège social à la Défense et Mme [L] [S] exerçant son activité à Montpellier

4] 1949 à [Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

SD/IM Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N