Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
l'intérieur soutient à cet égard que le passeport comporte des traces de grattage et de réimpression des données biographiques bien visibles, notamment autour des mentions variables " 24-02-2020 ", " MULT
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Fourtanier 31000 TOULOUSE commissaire l'exécution du plan Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître DUBLANCHE du barreau de Toulouse Monsieur LAVERGNE Y... 2, rue Bernard Mulé
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
rendue le 13 décembre 1999 par le juge des référés du Tribunal de Commerce de Cahors qui sur demande de la SARL BARVILLE FINANCE CONSEIL a, Désigné Maître Jean-Marcel LAVERGNE demeurant 2, Rue Bernard Mulé
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
R.G : 10/00060 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 14 décembre 2009 RG : 09/01896 ch no SARL PAYSAGE DE CHINE - LA MAISON DE MULAN C/ SCI 4 RUE DES ARCHERS
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
charge de la vérification et par l'inspecteur principal chef de brigade qui lui a été notifiée à l'adresse connue de l'administration au 21 rue François Gérard, puis à sa nouvelle adresse du 175 Bd Mura
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02092_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En se bornant à produire l'acte de naissance d'un enfant né le 6 mars 2023, reconnu le 30 mai 2023 par " Musa Baldeh né le 23 juillet 1992 ", l'intéressé ne justifie pas de la réalité d'une vie commune
Source officielleChambre 20
62c67be0ca9bf263790306d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
défenderesse au référé - Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Isabelle MULL
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b9
26 août 2022
26 août 2022
Corinne PANETTA, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 26 Août 2022 de Isabelle MULL
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31a5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, conseil du Préfet du Nord - à [U] [Y] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me François MUTA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e2ec25a97f0381f530e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMEES SAS EFFI SERVICE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric MURA
Source officielleChambre 20
62c67be0ca9bf263790306d6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
défenderesse au référé - Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Isabelle MULL
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e7
22 avril 2022
22 avril 2022
Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle MULL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d55f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
26 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie Mulier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Cela étant, les tracteurs Fourmi et Mulag successivement utilisés par M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb4
22 décembre 2006
22 décembre 2006
MULAS soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société ALSTOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître FORTÉ (SCP MULAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
n'avaient pas renoncé au bénéfice de division ; MOTIFS Il résulte de l'acte de cession de créance remis au cessionnaire du 31 janvier 2024 et de son annexe mentionnant deux créances sur la société Multee
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89925
13 novembre 2007
13 novembre 2007
représentée par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX représentée par Me Alain MURA
Source officielle2ème chambre section A
69e1d18ccdc6046d4789bfe9
16 avril 2026
16 avril 2026
Partielle numéro c-30189-2024-5365 du 18/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Matthias MULLER-KAPP
Source officiellePage 4 sur 8