COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 379 Rôle N° 10/00379 SA HLM [Adresse 6] C/ SARL MUST INDUSTRIES MUST INGENIERIE

[Z] [B] à remettre en état initial les places de stationnement n°20 et 21 constituant les lots n°121 et 122 de la copropriété du [Adresse 3] à [Localité 5] par la destruction des murs et porte de box,

le mur de façade de cette dernière, ainsi que la présence de la boîte aux lettres, du portillon métallique et de la terrasse aménagée leur appartenant, dans un délai d'un mois suivant la signification

[G] avait réalisé un mur de soutènement.

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur

ministre de l'intérieur à leur demande de copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin de constater les bruits de travaux réalisés par leurs voisins sur le mur

la reconstruction du mur de même type que le mur existant et qu'il n'est pas démontré qu'une clôture métallique réponde aux contraintes du terrain, - que s'agissant de la reprise du sol de la terrasse

mur mitoyen séparant les deux bâtiments figuré par la limite AB sur le plan dressé par l'expert judiciaire, et non au mur mitoyen BC qui le prolonge désormais au sud de ces bâtiments.

[E] [X] et Mme [R] [L] de réparer à leurs frais le mur de clôture séparatif des parcelles ZP n°[Cadastre 5] et ZP n°[Cadastre 11] - a condamné solidairement M. [E] [X] et Mme [R] [L] à payer à M.

Par arrêté du 13 novembre 2020, le maire de Mus a refusé de délivrer ce permis de construire.

du 19 août 2004, le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens a condamné Sylvie Z... à : - démolir la partie Nord du garage sur une longueur de 1,38 m environ afin de ne plus masquer la façade du mur

Confirmation du jugement des prud'hommes. Le licenciement pour faute grave est justifié. Le salarié est débouté de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement. Les dispositions du jugement con

a relevé appel le 28 Janvier 2009 de cette ordonnance dont elle sollicite la réformation suivant conclusions déposées le 29 Avril 2009 tendant à voir ordonner la cession à son profit de la portion de mur

s'est engagée à réparer le mur en rebouchant les parpaings et que, par la suite, ce mur a été ravalé par la société Haya.

La société de restauration du musée d'Orsay, alors dénommée Elior Orsay, a été imposée au titre des années 2013 et 2014 à raison de l'activité de restauration qu'elle exerce dans les murs du musée d'Orsay

, il ressort des conclusions de M et Mme [D] qu'ils ont toujours considéré que le mur litigieux était un mur mitoyen dans toute sa hauteur et que leurs voisins avaient donné leur accord pour les travaux

[F] et Mme [W] [F] épouse [B] à payer à la société Idéal Hôtel la somme de 516,82 euros toutes taxes comprises en remboursement des frais relatifs à l'installation de portes coupe-feu une demi-heure munie