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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03170_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 novembre et 22 décembre 2021 puis le 1er février 2022, Mme H F, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°)
DCA_21NT03174_20220719
19 juillet 2022
Coiffet, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B H. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23NT00371_20230630
30 juin 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. E et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique
DCA_22NT01172_20220525
25 mai 2022
B, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Neraudau, en présence de M. A qu'elle représente. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions principales : 1.
DCA_22NT03558_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert
Avis
CADA:20155481
17 décembre 2015
Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine — Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant de juin 2012.
DCA_23NT00181_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les osbervations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme B.
DCA_22NT00055_20221213
13 décembre 2022
B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du magistrat désigné du tribunal administratif du 16 novembre 2021 en tant qu'ils ont rejeté leurs conclusions
DCA_23NT02029_20231124
24 novembre 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 12 avril 2023
DCA_24NT00068_20240405
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT00081_20240405
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00096_20240419
19 avril 2024
Derlange, - et les observations de Me Néraudau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01422_20240712
12 juillet 2024
Derlange, - et les observations de Me Néraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, né le 29 avril 1995, a sollicité l'asile le 12 janvier 2024.
DCA_24NT02999_20250912
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
DCA_23NT02593_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet
DCA_23NT03080_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03081_20240202
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT03549_20230324
24 mars 2023
DCA_22NT01093_20221213
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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