Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02734_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2 000 euros sur le
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-092 Représentée par Me Laure NGUYEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02657_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Anissa, représentée par Me Nguyen Phung, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b21
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Franck A..., EURL GISMA C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à maître NGUYEN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00876_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03450_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-092 Représentée par Me Laure NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86287
11 avril 2002
11 avril 2002
Greffier : Monsieur NGUYEN lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c957
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a771
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad03
22 mars 2007
22 mars 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad17
3 avril 2008
3 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43d
14 février 2008
14 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023b
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024f
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058a
4 avril 2013
4 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2013 Les avocats
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