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169 résultats pour « Nicolas CAPRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cd

Appel

10 février 2015

10 février 2015

MALADIE DE LA GIRONDE ARRÊT no 76 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Source officielle

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CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6aa

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

), avocats au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163b5281669d540ac7baa46

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Claude CARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f471

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

APPELANTE : SARL ARODIE DAMIAN ARCHITECTURES représentée par ses dirigeants légaux 15 rue Saint Antoine 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL CARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

dirigeants légaux 128, rue de la Boëtie 75008 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric CARRON

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

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CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur le docteur [N] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) ... 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP SIMON, JOLLY, CABROL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7650cdc6046d4774f5da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Nicolas

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CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fdf271a402af33b7e6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b9707a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me François-Nicolas

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CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] [S] né le 15 Mars 1971 à [Localité 12]( NE) SUISSE de nationalité Suisse [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick CAMBON

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f387

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

APPELANTS : SCI SOLEIL LEVANT représentée par ses dirigeants légaux 71 chemin Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ef

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION-COFIPAR représentée par ses dirigeants légaux 13 rue de la République 69001 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric CARRON

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CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-christophe CARON

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53d

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

EN PROVENCE 3o chambre du 02 mars 2006 RG 01/9364 APPELANTE : SA SPIE BATIGNOLLES SUD EST nouvelle dénomination de SPIE CITRA SUD-EST représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5ae

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0420 Monsieur [B] [I] [Adresse 6] [Localité 3] N'a pas constitué avocat - assignation délivrée le 19 avril 2022 remise

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Nicolas LACHAUD, coéquipier de la victime, déclarait avoir vu le prévenu donner un coup de poing à B..., qui s'était relevé la bouche en sang.

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