Sur le surplus des demandes de M. [G] [P]: Le jugement a débouté M. [G] [P] du surplus de ses demandes. Il est confirmé de ce chef, dans la mesure où M.

Il demande en outre que la cour tienne compte de sa situation et lui accorde des délais de paiement.

Elle joint à sa demande le protocole d'accord signé par les parties, ainsi que les justificatifs du virement CARPA.

DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Février 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

DÉFENDEUR AU RECOURS LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITÉ D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Nicolas

C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de

C/ Nicolas Y... exerçant sous l'enseigne CAFE DE FRANCE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un par Monsieur MILHET

Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M. Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara Y..., Melle Mélanie Y...

débouté Monsieur [X] [T] - Madame [V] [S] de leur demande de dommage et intérêts.

Si le gérant fait droit à la demande, il procède, conformément aux statuts, à la convocation de l'assemblée des associés ou à leur consultation par écrit.

Si le gérant fait droit à la demande, il procède, conformément aux statuts, à la convocation de l'assemblée des associés ou à leur consultation par écrit.

Par acte du 3 juillet 2017, la société de droit italien Bientina SRL a fait assigner la SAS Office Niçois Emballage en paiement devant le tribunal de commerce d'Antibes.

Ledit jugement était notifié à madame [X] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 24 mars 2025.

Nicolas X..., enfants de M. Philippe X.... Le 7 juillet 2004, M. B... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux de DIJON d'une demande en annulation de ce congé.

Elle a contesté en outre la demande d'indemnité procédurale formée à son encontre expliquant avoir de faibles revenus exerçant la profession de femme de ménage.

APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.'

née le 25 Mars 1956 à LYON (69006) ... 69006 LYON 06 assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET et de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON représentée par Me NICOLAS, avocat Madame