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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89501
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Monsieur Nicolas X... ... Mademoiselle Valérie X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
23 mai 2006
. ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea581f47e994feb25f3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 31 décembre 2020, la société My Money Bank (la banque) est venue aux droits du prêteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603255f073beaa8b5f8a4c10
23 février 2018
23 février 2018
FAITS ET PROCEDURE La société Groupe Moniteur, créée en 1903, est un groupe de presse français spécialisé dans la presse professionnelle, qui édite des titres comme le Moniteur et la Gazette des Communes
Source officielleSécurité sociale
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18 juin 2013
18 juin 2013
Vers 10 heures en faisant la montée, j'ai ressenti une douleur au mollet gauche. J'ai mal quand je pose le pied à terre. Je suis rentrée chez moi et je n'ai pas pu repartir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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4 novembre 2015
4 novembre 2015
[M] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE LCL CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle6ème Chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte d'huissier en date du 28 septembre 2010, la société GE Money Bank a fait assigner la société Romafi et M.
Source officielleCour d'Appel
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8 décembre 2017
8 décembre 2017
C...ès-qualité, GE Money bank, la MAF, la SAS Prestige finance et la SCP Jean-Michel E...; - la SCA GE Money bank a formé appel de ce jugement intimant les époux X...et la SA Compagnie européenne de garantie
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6a
20 mai 2008
20 mai 2008
FALGUEYROU ----------------------- ARRÊT n° 172 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89163
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Nicolas Z... 247, West 35 th Street Floor 4 New-York NY 10001 - U.S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162700418eff35429d864d8
15 mai 2013
15 mai 2013
SUR CE, Sur la recevabilité de la demande de la société Money Bank en appel : La société Viainvest soutient que le tribunal ayant sursis à statuer sur les demandes de la société Money Bank, en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588967
24 avril 2024
24 avril 2024
MY MONEY BANK [Adresse 314] [Localité 287] N° SIRET : 784 393 340 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
C/ LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GERS RG N : 03/00588 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 00/01526 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille cinq, par Nicole
Source officielleChambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588965
24 avril 2024
24 avril 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 302] [Localité 275] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Maître Didier BOLLING) avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Maître Nicolas
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
Elle soutient que le 19 juillet 1996 elle a été victime d'un accident alors qu'elle était sous la garde du moniteur du Club Nautique de Nice ou elle suivait un stage de voile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
BANK, ' REJETER l'appel incident formé par les sociétés Crédit coopératif, My Money Bank, Banque Palatine, Crédit Lyonnais, et Crédit Mutuel Arkéa comme étant infondé, ' INFIRMER l'ordonnance du 23
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bb
27 janvier 2010
27 janvier 2010
RESIDENCE INTERNATIONALE DU CHAY prise en la personne de son gérant dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas
Source officiellePage 4 sur 18