du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Olivier

Localité 3] représentée par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [U] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Fanny XAVIER-BONNEAU

BONNEAU Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Société AIG EUROPE SA S.A. ECOTRAL [S] S.A.R.L. SYLKA S.A. TURQUAND S.A.R.L. HABILECO Société ALLIANZ BENELUX Société HDI GLOBAL SE S.A.S.

Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Olivier Y... certifie que monsieur X...

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE

Représentée par Me Chloé RICAUD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Madame [O] [I] née le 22 Février 1956 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU

BOTTINEAU) APPELANTS Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 14] Non comparant Représenté par Me Jean-Francis DARRIEU, Avocat au barreau de Meaux Madame [X] [F] épouse [G] [Adresse 3]

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Le 28 novembre 2010, M Richard X..., ouvrier maraîcher saisonnier arboricole au sein du groupement d'employeurs Olivier, a adressé à la caisse de mutualité sociale

d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris, pôle social chambre 9 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud OLIVIER

DE LORENZO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 2 place Aristide Briand 57600 FORBACH, représentés par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Cédric

de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE BOURDEAU MOLLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Madame [X] [I] née le 18 Décembre 1989 à [Localité 6] (17) [Adresse 4] [Localité

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02233 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam PAPIN Me Aurélie BONNEAU

GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me Cataldo CAMMARATA de la SELARL SQUADRA ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0538) et de Me Emmanuel BONITEAU

[Y] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013/179 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia

[D] [C] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représenté par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG

MONTPELLIER 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Marianne PLENACOSTE et de Madame Marie-Anne VALERY, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Olivier-... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Monsieur Louis Y... demeurant ...

comparant Monsieur Joël X... ... 44620 LA MONTAGNE non comparant ET : Monsieur Joseph X... ... ... 44680 SAINTE PAZANNE non comparant Madame Annette X... ... 44640 SAINT JEAN DE BOISEAU