Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort d’ex ertise a été dé osé le 22 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B... soutient que l’agent hos italier bénéficie d’un re ort automatique, sur une ériode d’au lus quinze mois, de quatre semaines de congés non ris our raison de santé, en a lication de la loi
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Sébastien Xc/Monsieur Wilfried Y
6253cd09bd3db21cbdd92195
23 mars 2015
23 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4051
Source officielleCour d'Appel
SA GRDFc/SA SADE CGTH
6253cd09bd3db21cbdd92196
23 mars 2015
23 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mars 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 14/1003 SA GRDF c/
Source officielleCour d'Appel
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUEc/S.A
6253c91ebd3db21cbdd874ea
13 juin 2005
13 juin 2005
Le 13 Juin 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A. C.I.C.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LUSTR'ECLAIRc/S.C
6253c9a7bd3db21cbdd88eff
2 avril 2007
2 avril 2007
Le 02 Avril 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89009
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X..., né le 29 février 1944 à Talence (33
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900d
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89010
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faab
13 septembre 2012
13 septembre 2012
25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/ 03060 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique RIERA Me Ghislaine D'ORSO
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le 25 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/ 03059 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique RIERA Me Ghislaine D'ORSO
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Catroux, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que : - le tribunal ne saurait se fonder sur les conclusions du ra ort d’ex ertise qui s’a uie sur des données qui ne sont as justifiées et ne sont certifiées ni ar son commissaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
17 avril 2024
807, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [E], domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentées par Me Jérôme ORSI
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 12 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1475 Madame Valérie X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205d
23 février 2015
23 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 février 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3098
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
7 avril 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 1413 Mademoiselle Léa
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aec
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Le 23 Janvier 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.
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