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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
DCA_21MA03805_20220630
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
DCA_21MA03806_20220630
DCA_21MA03807_20220630
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db1
27 octobre 2023
social du TJ de MEAUX RG n° 18/00018 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Jad OURAINI
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille FRANCO Me Haïba OUAISSI
Cour d'Appel
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30 juin 2011
né le 28 Août 1962 à BENI OUASSINE (ALGERIE) demeurant ...
6253ccc3bd3db21cbdd9131c
26 mars 2014
de nationalité Française née le 02 Juin 1948 à ST MERD LES OUSSINES, demeurant ...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00668_20230713
13 juillet 2023
Mme C D, ressortissante comorienne née le 3 août 1981 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), a été admise à entrer à La Réunion le 19 décembre 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire.
Chambre sociale
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1 juillet 2025
LA RESIDENCE Société simplifiée par action, inscite au RCS de [Localité 5], sous le numéro 523 061 943 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION
1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.
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7 mai 2015
siège au 16 rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE
Pôle 6 - Chambre 7
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8 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Haïba OUAISSI
Chambre Civile
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10 mai 2022
AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima OUSSENI
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
SCI BEAU RIVAGE SARL MARIE CLAIRE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE CERI CAFLERS & SAUVAGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
GOLF DE SABLE-SOLESMES"Domaine de l'Outinière"Route de Pincé72300 SABLE SUR SARTHEreprésentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Courassistées de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANSINTIMES
Chambre sociale 4-6
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24 octobre 2024
le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba OUAISSI
Pôle 6 - Chambre 8
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16 janvier 2025
MORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 224 INTIMÉE Madame [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Haïba OUAISSI
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MORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 224 INTIMÉE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Haïba OUAISSI
Pôle 4 - Chambre 5
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3 avril 2024
Suivant un acte d'engagement en date du 24 février 2015, la SCI RADO, en qualité de Maître d'Ouvrage , confiait à la société SNJC CASTRO sous la Maîtrise d'Oeuvre de Archivision Aziz Ouazanni Architecte
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