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84 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ad83c9498318209db1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

social du TJ de MEAUX RG n° 18/00018 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Brice AYALA, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Jad OURAINI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyrille FRANCO Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e445

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

né le 28 Août 1962 à BENI OUASSINE (ALGERIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131c

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

de nationalité Française née le 02 Juin 1948 à ST MERD LES OUSSINES, demeurant ...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00668_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme C D, ressortissante comorienne née le 3 août 1981 à Ouani-Anjouan (Union des Comores), a été admise à entrer à La Réunion le 19 décembre 2020 dans le cadre d'une évacuation sanitaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA RESIDENCE Société simplifiée par action, inscite au RCS de [Localité 5], sous le numéro 523 061 943 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

siège au 16 rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Maître Xavier Y..., notaire associé de la SCP POSTILLON, OUAKINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

631ade42f575634f1371eedc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CA

Chambre Civile

627f48dc551627057d32dfec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima OUSSENI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

SCI BEAU RIVAGE SARL MARIE CLAIRE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE CERI CAFLERS & SAUVAGE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d99

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

GOLF DE SABLE-SOLESMES"Domaine de l'Outinière"Route de Pincé72300 SABLE SUR SARTHEreprésentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Courassistées de Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANSINTIMES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 224 INTIMÉE Madame [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie TOGNAZZI, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 224 INTIMÉE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Haïba OUAISSI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa948f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Suivant un acte d'engagement en date du 24 février 2015, la SCI RADO, en qualité de Maître d'Ouvrage , confiait à la société SNJC CASTRO sous la Maîtrise d'Oeuvre de Archivision Aziz Ouazanni Architecte

Source officielle

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