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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63be63cb13ef607c90ab66a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia
Source officielle1ère chambre
63d37a8ad1bc2605de4b4a1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PRECISION ART DENTAIRE Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Caroline DEIXONNE à Me Patricia PERRIEN à Me Charles FONTAINE à Me Caroline RIGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleRétention_recoursJLD
695cbb9575782d5f06f012d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[O] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [G], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669ccb86fa851c25cc2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[U] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669ccb86fa851c25cc27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme [R] [W] interprète en langue russe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b97
17 avril 2023
17 avril 2023
CASNAT inscrite au RCS de NIMES sous le n° 520 276 890 prise en la personne de son représentant légal en exercice, Mme [T] [K] épouse [U], domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleRétention_recoursJLD
68f8669ccb86fa851c25cc25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O] [N] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
somme de 705 795 euros et de limiter en conséquence les sommes dues en fonction de la période postérieure, encore plus subsidiairement de fixer la date à compter de laquelle la participation était due
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5161e6e0556734908a9
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
16 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326c
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8a
14 février 2013
14 février 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bad
25 septembre 2003
25 septembre 2003
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia X... épouse Y... représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me PERRIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1da
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Tribunal de Grande Instance de ROANNE au fond du 24 novembre 1999 RG N°199800855 X C/ X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2003 APPELANTS : Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630e4ada3e3d3066036720
8 mars 2012
8 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24b
8 mars 2012
8 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f247
8 mars 2012
8 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
Source officiellePage 4 sur 118